Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Qualité du transfert

Nous nous efforçons d'extraire de vos cassettes des images de la plus haute qualité possible. Nous y parvenons grâce à des équipements et des logiciels de haut niveau. Le transfert de chaque support est inspecté individuellement par un membre de l'équipe et le processus de conversion est constamment surveillé. Nous ne sommes pas responsables de la mauvaise qualité des fichiers numériques convertis si vos supports nous parviennent en mauvais état et manquent donc de qualité idéale. Sauf dans les conditions décrites dans notre Politique de remboursement, nous traitons – et facturons – chaque support que nous recevons, quelle que soit sa qualité et quel qu'en soit le contenu. Si un support est irréparable ou dégradé au point d'être méconnaissable (à notre seule discrétion), nous cesserons de le traiter et ne le facturerons pas.

Articles et facturation

Lorsque votre Boîte à souvenirs arrive dans notre laboratoire, nous comptons chaque article que vous avez envoyé et établissons une facture pour la conversion, chaque article étant facturé aux prix unitaires affichés au moment de votre commande. Votre acompte de 10 € est déduit de cette facture. En nous envoyant vos supports, vous acceptez de payer la conversion de chaque article que nous recevons à ces prix. Nous vous enverrons votre facture par e-mail et nous nous réservons le droit d'exiger le paiement intégral avant de commencer le traitement de votre commande.

Conditions du service de messagerie mobile

Le service de messagerie mobile d'EachMoment (le « Service ») est exploité par EachMoment Ltd (« EachMoment », « nous »). Votre utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions mobiles »). Nous pouvons modifier ou supprimer le Service ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis.

• Consentement : en consentant au service de messagerie SMS/texte d'EachMoment, vous acceptez de recevoir des messages SMS/texte récurrents d'EachMoment et pour son compte.

• Contenu : les messages liés au Service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, des mises à jour de commande, des notifications d'arrivée au laboratoire). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions et des offres spéciales.

• Désabonnement : vous pouvez vous désabonner du Service à tout moment. Envoyez le mot-clé unique STOP par SMS à EachMoment ou cliquez sur le lien de désabonnement présent dans n'importe quel message.

Refus de service

EachMoment se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser le service à toute personne, de résilier tout compte, de refuser de traiter tout matériel ou d'annuler toute commande.

Compatibilité et garanties des DVD et lecteurs multimédias

Les fichiers numériques que nous produisons à partir de vos supports sont au format MP4 pour la vidéo, MP3 pour l'audio et JPEG pour les images. Bien qu'il s'agisse des formats de médias numériques les plus largement acceptés, il incombe au client de s'assurer de la compatibilité de ses appareils de lecture.

Sécurité de votre matériel source et hébergement numérique

Dans le cas peu probable où nous causerions des dommages ou la perte de l'un de vos matériels, nous vous indemniserons à hauteur de la valeur d'achat du support d'origine. Cela ne s'applique pas aux supports de stockage physiques qui sont arrivés endommagés ou qui ne peuvent pas être lus.

Nous assurons l'hébergement numérique continu de vos supports via notre plateforme d'archivage, Atlas. Bien que nous prenions le plus grand soin de maintenir ces archives numériques et d'assurer la sécurité de la plateforme, EachMoment ne peut garantir l'absence de défaillances techniques de l'infrastructure d'hébergement. Bien que nous visions à fournir cet hébergement pendant toute la durée de vie du service, les conditions commerciales de cet hébergement peuvent évoluer au fil du temps (voir « Service d'hébergement et évolutions futures » ci-dessous).

Votre compte Atlas

Lorsque vous devenez client d'EachMoment, un compte Atlas est créé pour vous permettre d'accéder à vos supports numérisés. Il vous incombe de conserver vos identifiants de connexion en lieu sûr et de ne pas les communiquer à des tiers. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu'ils sont utilisés en violation des présentes Conditions.

Vos contenus téléversés

Vous restez propriétaire de tous les supports téléversés sur Atlas, que ce soit par nous pour votre compte ou par vous directement. Vous garantissez que vous disposez du droit de téléverser tout support sur Atlas, y compris des consentements nécessaires des personnes figurant dans les contenus. Vous accordez à EachMoment une licence limitée pour stocker, traiter, transcoder, indexer et afficher vos supports, uniquement aux fins de vous fournir le service d'hébergement. Nous n'utiliserons pas vos supports à d'autres fins sans votre consentement distinct.

Votre responsabilité

NOUS N'ACCEPTERONS PAS, et il vous incombe de veiller à ce que les supports source fournis NE CONTIENNENT AUCUN élément classé comme « Contenu interdit » et soient conformes aux lois en vigueur relatives à l'expédition de matériel audiovisuel. Le Contenu interdit comprend les éléments protégés par le droit d'auteur, les activités illégales ou les contenus portant préjudice aux mineurs. EachMoment se réserve le droit de transmettre toute infraction aux autorités compétentes.

Service d'hébergement et évolutions futures

Le niveau d'hébergement de base Atlas Lite est actuellement fourni aux clients d'EachMoment dans le cadre de leur formule de numérisation, sans coût récurrent supplémentaire. Nous nous réservons le droit d'introduire des niveaux d'hébergement payants, de modifier les tarifs, de changer les fonctionnalités disponibles à chaque niveau ou de faire évoluer à l'avenir le service d'hébergement de base vers un modèle payant.

Si nous apportons une modification substantielle aux conditions commerciales du service d'hébergement, nous vous en informerons par écrit, par e-mail à l'adresse associée à votre compte, au moins 30 jours à l'avance. Si vous choisissez de ne pas souscrire à un nouveau niveau payant, vous conserverez l'accès au téléchargement de vos fichiers originaux pendant 30 jours supplémentaires à compter de la date de prise d'effet de la modification, après quoi l'accès au service pourra être restreint.

Vous pouvez télécharger vos fichiers originaux à tout moment via votre compte Atlas, gratuitement, tant que votre compte reste actif.

Nous pouvons également introduire des fonctionnalités optionnelles (telles que l'indexation assistée par IA, la recherche ou des outils d'organisation) ainsi que des crédits d'utilisation associés. Lorsque des crédits sont fournis gratuitement, ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables, peuvent être soumis à une date d'expiration et peuvent être modifiés ou retirés à notre discrétion. Tout crédit payant ou abonnement sera régi par les conditions spécifiques présentées au moment de l'achat.

Clauses de non-responsabilité et améliorations de la plateforme

EachMoment ne saurait être tenue responsable des pertes économiques, de la perte de clientèle ou de réputation, ni des dommages particuliers, indirects ou consécutifs découlant du présent Contrat ou liés à celui-ci.

Améliorations de la plateforme numérique : EachMoment se réserve le droit de migrer les archives numériques des clients entre différents environnements d'hébergement (y compris depuis des prestataires tiers vers nos propres plateformes) afin d'assurer la sécurité, l'accessibilité et l'intégrité continues du service. Nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance de toute modification importante de nos modalités d'hébergement, à l'adresse e-mail associée à votre compte. Ces migrations sont réalisées afin d'offrir à nos clients un service sécurisé et évolutif.

Modalités et conditions de paiement

Nous acceptons les paiements en espèces, par carte ou par virement bancaire direct. En commandant une Boîte à souvenirs, vous demandez expressément que notre service commence immédiatement dès l'expédition de l'emballage spécialisé. L'acompte de 10 € constitue des frais de service pour la fourniture et la livraison de la Boîte à souvenirs (« le Pack Sécurité ») et n'est pas remboursable une fois la boîte expédiée ; l'acompte de 10 € est toutefois déduit de la facture finale.

Trop-perçus et paiements insuffisants

Si votre commande est insuffisamment payée, nous vous contacterons afin de réaliser votre conversion et de demander le complément de paiement.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les évolutions de notre service, de la législation ou de notre activité. Lorsque la modification est substantielle (par exemple une modification des conditions commerciales de l'hébergement, une nouvelle catégorie de fonctionnalités payantes ou un changement significatif de vos droits), nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Les modifications mineures ou de clarification peuvent être apportées sans notification individuelle, mais la version en vigueur sera toujours disponible sur notre site web avec sa date d'effet. Votre utilisation continue du service après la prise d'effet d'une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou s'y rapportant, sont régis par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. Vous et EachMoment convenez que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation de cette nature.

Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et EachMoment Ltd, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d'immatriculation 12143457), dont le siège social est situé au 8 City Road, Norwich, England, NR1 3AL. Pour toute question relative à la protection des données, contactez dataprotection@eachmoment.com. Pour toute autre demande, contactez l'équipe via votre tableau de bord de commande ou à l'adresse support@eachmoment.co.uk